EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1987:149:TOC
Official Journal of the European Communities, L 149, 10 June 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 10 juin 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 10 juin 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1598/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1599/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1600/87 de la Commission, du 9 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc | ||||
Règlement (CEE) n 1601/87 de la Commission, du 9 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne | ||||
Règlement (CEE) n 1602/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86 | ||||
Règlement (CEE) n 1603/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87 | ||||
Règlement (CEE) n 1604/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1605/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 1606/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le conseil international pour l'exploration de la mer |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |