Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
29e année
31 mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

86/125/CEE, CECA:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 24 mars 1986, concernant la conclusion de la troisième convention ACP-CEE

1

Troisième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984

3

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984

209

86/126/CEE:

*

Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

210

86/127/CEE:

*

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l' application de la troisième convention ACP-CEE

221

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.