Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
27e année
18 août 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2380/84 de la Commission, du 17 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2381/84 de la Commission, du 17 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2382/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

5

Règlement (CEE) n 2383/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2384/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

16

Règlement (CEE) n 2385/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut

21

*

Règlement (CEE) no 2386/84 de la Commission du 13 août 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2406/83, relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1983/1984

26

Règlement (CEE) n 2387/84 de la Commission, du 14 août 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission, du 14 août 1984, portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine

28

Règlement (CEE) n 2389/84 de la Commission, du 17 août 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Rectificaties

*

Rectificatif à la décision n 2177/84/CECA de la Commission, du 27 juillet 1984, relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO n L 201 du 30.7.1984)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.