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Document L:1983:276:TOC
Official Journal of the European Communities, L 276, 10 October 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 10 octobre 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 10 octobre 1983
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |