Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
26e année
14 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1905/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu

1

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Règlement (CEE) no 1906/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc

4

Règlement (CEE) n 1907/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1908/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1909/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 1910/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

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Règlement (CEE) no 1911/83 de la Commission du 12 juillet 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

15

Règlement (CEE) n 1912/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, rectifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés, à base de céréales, et pour certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CEE) n 1913/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CEE) n 1914/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

22

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Règlement (CEE) n° 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

25

Règlement (CEE) n 1916/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

28

Règlement (CEE) n 1917/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

30

Règlement (CEE) n 1918/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

32

Règlement (CEE) n 1919/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

34

Règlement (CEE) n 1920/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82

36

Règlement (CEE) n 1921/83 de la Commission, du 13 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1718/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Autriche modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

38

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1719/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Finlande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

38

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1720/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

38

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1721/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Norvège modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

38

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1723/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Suède modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

39

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1724/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant l'application de la décision n 1/83 du comité mixte CEE-Suisse modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de. produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO n L 174 du 30.6.1983)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.