Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
23e année
28 juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/720/CEE:

*

Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

1

80/721/CEE:

*

Décision du Conseil, du 30 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

12

Accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT

13

Commission

80/722/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 juin 1980, complétant la décision 79/833/CEE fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.