Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
22e année
13 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/692/CEE:

*

Directive du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

1

79/693/CEE:

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Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

5

79/694/CEE:

*

Directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

17

79/695/CEE:

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Directive 79/695/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

19

79/696/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

27

Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.