ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
4 février 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 038/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7366 — Whirlpool/Indesit) ( 1 )

1

2015/C 038/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 038/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/157, et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/147 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

2

2015/C 038/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/147 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

3

Commission européenne

2015/C 038/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er février 2015 — Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 038/06

Informations visées à l’article 71 du règlement (CE) no 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

5

2015/C 038/07

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2015/C 038/08

Appel à propositions 2015 — EAC/A04/2014 — Programme Erasmus+: modification du délai de présentation des candidatures pour les actions Jean Monnet

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 038/09

Avis à l’attention d'Ashraf Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam, d'Ibrahim «Isa Hajji Muhammad Al-Bakr, de Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili et d»'Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam, ajoutés par le règlement (UE) 2015/167 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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