ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.096.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
4 avril 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 096/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 096/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2013/C 096/03

Avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2013 sur une proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d’assistance financière pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (CON/2013/2)

11

2013/C 096/04

Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2013 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (CON/2013/4)

18

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 096/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,75 % au 1er avril 2013 — Taux de change de l'euro

22

2013/C 096/06

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

23

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2013/C 096/07

Appel à candidatures en vue de l'élection du Médiateur européen

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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