ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.283.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 283

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
19 septembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 283/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6670 — Bridgepoint/Orlando/Limoni) (1)

1

2012/C 283/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6621 — CNP Assurances/BNP Paribas/Immeuble Val-de-Marne) (1)

1

2012/C 283/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6644 — APG/PGGM/Challenger LBC Terminals) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 283/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 283/05

Note d'information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément aux articles 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22

4

2012/C 283/06

Communication du ministère de l’environnement de la République tchèque conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

5

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 283/07

Communication de la Commission publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.847/E-BOOKS [notifiée sous le numéro C(2012) 6552]  (1)

7

2012/C 283/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6685 — Ingram Micro/Brightpoint) (1)

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 283/09

Publication d’une demande en application de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

11

2012/C 283/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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