ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.181.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 181

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
21 juin 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

479e session plénière des 28 et 29 mars 2012

2012/C 181/01

Résolution du Comité économique et social européen contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, adoptée lors de la 479e session plénière

1

AVIS

Comité économique et social européen

479e session plénière des 28 et 29 mars 2012

2012/C 181/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Jeunes handicapés: emploi, insertion et participation à la vie en société»

2

2012/C 181/03

Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative)

7

2012/C 181/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Le PIB et au-delà – L'implication de la société civile dans le processus de sélection d'indicateurs complémentaires»

14

2012/C 181/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la société civile dans les relations UE-Kosovo»

21

2012/C 181/06

Avis du Comité économique et social européen sur «La participation de la société civile aux politiques de développement et de coopération au développement mises en œuvre par l'Union européenne» (avis exploratoire)

28

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

479e session plénière des 28 et 29 mars 2012

2012/C 181/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Europe créative”»COM(2011) 785 final – 2011/0370 (COD)

35

2012/C 181/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — la double imposition au sein du marché unique»COM(2011) 712 final

40

2012/C 181/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne»COM(2011) 739 final — 2011/0183 (CNS) et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne»COM(2011) 740 final — 2011/0184 (APP)

45

2012/C 181/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'avenir du Fonds de solidarité de l'Union européenne»COM(2011) 613 final

52

2012/C 181/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE»COM(2011) 594 final

55

2012/C 181/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)»COM(2011) 651 final — 2011/0295 (COD) et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché»COM(2011) 654 final — 2011/0297 (COD)

64

2012/C 181/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit»COM(2011) 747 final – 2011/0361 (COD)

68

2012/C 181/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente»COM(2011) 635 final — 2011/0284 (COD) et la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: un droit commun européen de la vente pour faciliter les transactions transfrontières sur le marché unique»COM(2011) 636 final

75

2012/C 181/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises»COM(2011) 684 final – 2011/0308 (COD)

84

2012/C 181/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme “Consommateurs” pour la période 2014-2020»COM(2011) 707 final — 2011/0340 (COD)

89

2012/C 181/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)»COM(2011) 793 final — 2011/0373 (COD)

93

2012/C 181/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)»COM(2011) 794 final — 2011/0374 (COD)

99

2012/C 181/19

Avis du Comité économique et social européen sur «L'adaptation au nouveau cadre législatif – Application du paquet législatif concernant les produits»COM(2011) 764 final – 2011/0358 (COD), COM(2011) 765 final – 2011/0351 (COD), COM(2011) 766 final – 2011/0352 (COD), COM(2011) 768 final – 2011/0350 (COD), COM(2011) 769 final – 2011/0353 (COD), COM(2011) 770 final – 2011/0354 (COD), COM(2011) 771 final – 2011/0349 (COD), COM(2011) 772 final – 2011/0356 (COD), COM(2011) 773 final – 2011/0357 (COD)

105

2012/C 181/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020)»COM(2011) 809 final – 2011/0401 (COD), la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats»COM(2011) 810 final – 2011/0399 (COD), la «Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020)»COM(2011) 811 final – 2011/0402 (CNS), et la «Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020”»COM(2011) 812 final – 2011/0400 (NLE)

111

2012/C 181/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie»COM(2011) 817 final — 2011/0384 (COD), et la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante»COM(2011) 822 final — 2011/0387 (COD)

122

2012/C 181/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014-2020)»COM(2011) 834 final — 2011/0394 (COD)

125

2012/C 181/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers»COM(2011) 455 final

131

2012/C 181/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)»COM(2011) 489 final — 2011/0217 (COD)

137

2012/C 181/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Soutenir la croissance et les emplois — un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe»COM(2011) 567 final

143

2012/C 181/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication sur les politiques de l’UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE»COM(2011) 568 final

150

2012/C 181/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant “Erasmus pour tous”, le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport»COM(2011) 788 final — 2011/0371 (COD)

154

2012/C 181/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé»COM(2011) 866 final — 2011/0421 (COD)

160

2012/C 181/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – “Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources”»COM(2011) 571 final

163

2012/C 181/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique»COM(2011) 789 final — 2011/0372 (COD)

169

2012/C 181/31

Avis du Comité économique et social européen sur le «Paquet aéroports», qui comprend les quatre documents suivants: «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Politique aéroportuaire de l'Union européenne — résoudre les problèmes de capacité et de qualité pour favoriser la croissance, la connectivité et la mobilité durable»COM(2011) 823 final,«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil»COM(2011) 824 final — 2011/0397 (COD),«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (refonte)» COM(2011) 827 final — 2011/0391 (COD) et «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil»COM(2011) 828 final — 2011/0398 (COD)

173

2012/C 181/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite»COM(2011) 814 final — 2011-392-COD

179

2012/C 181/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture»COM(2011) 416 final, la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — La réforme de la politique commune de la pêche»COM(2011) 417 final, la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche»COM(2011) 424 final, et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche»COM(2011) 425 final

183

2012/C 181/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires»COM(2011) 798 final — 2011/0364 (COD)

195

2012/C 181/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale»COM(2012) 48 final — 2008/0256 (COD)

199

2012/C 181/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale»COM(2012) 49 final — 2008/0255 (COD)

200

2012/C 181/37

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance»COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD)

201

2012/C 181/38

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance»COM(2012) 51 final — 2012/0023 (COD)

202

2012/C 181/39

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses»COM(2012) 8 final — 2012/007 COD

203

2012/C 181/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks»COM(2012) 21 final — 2012/0013 (COD)

204

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