ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
21 octobre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 24 au 26 novembre 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 95 E, 15.4.2010
Les textes adoptés du 25 novembre 2009 concernant les décharges relatives à l'exercice 2007 ont été publiés dans le JO L 19 du 23.1.2010.
TEXTES ADOPTÉS

Mercredi, 25 novembre 2009

2010/C 285E/01

Conférence de Copenhague sur le changement climatiqueRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)

1

2010/C 285E/02

Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens – programme de Stockholm

12

2010/C 285E/03

Partenariat économique et commercial euro-méditerranéenRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur le partenariat économique et commercial euro-méditerranéen en vue de la 8e conférence Euromed des ministres du commerce - Bruxelles - 9 décembre 2009

35

2010/C 285E/04

Indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienneRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne

42

2010/C 285E/05

Marquage d'origineRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur le marquage d'origine

44

Jeudi, 26 novembre 2009

2010/C 285E/06

Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la TurquieRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur le document de stratégie d'élargissement 2009 de la Commission concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie

47

2010/C 285E/07

Élimination de la violence à l'égard des femmesRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

53

2010/C 285E/08

Solution politique à la piraterie au large des côtes somaliennesRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes

59

2010/C 285E/09

Environnements sans tabacRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur les environnements sans tabac

63

2010/C 285E/10

Ratification et mise en œuvre des conventions de l'OITRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur les conventions que l'OIT a classées comme mises à jour

67

2010/C 285E/11

Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire - Éradiquer la faim de la surface de la terreRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur le sommet de la FAO et la sécurité alimentaire

69

2010/C 285E/12

NicaraguaRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur le Nicaragua

74

2010/C 285E/13

Laos et Viêt NamRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la situation au Laos et au Viêt Nam

76

2010/C 285E/14

Chine: droits des minorités et application de la peine de mortRésolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort

80

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 24 novembre 2009

2010/C 285E/15

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias PflügerDécision du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger (2009/2055(IMM))

84

Mercredi, 25 novembre 2009

2010/C 285E/16

Adaptation du règlement du Parlement européen au traité de Lisbonne commission des affaires constitutionnellesDécision du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (2009/2062(REG))

86

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 24 novembre 2009

2010/C 285E/17

Réseaux et services de communications électroniques ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (PE-CONS 3677/2009 – C7-0273/2009 – 2007/0247(COD))

111

2010/C 285E/18

Statistiques sur les pesticides ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques relatives aux pesticides (PE-CONS 3676/2009 – C7-0258/2009 – 2006/0258(COD))

112

2010/C 285E/19

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 – C7-0039/2009 – 2009/0037(COD))

113

2010/C 285E/20

Assistance macrofinancière à la Géorgie *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie (COM(2009)0523 – C7-0269/2009 – 2009/0147(CNS))

114

2010/C 285E/21

Assistance macrofinancière à l'Arménie *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie (COM(2009)0531 – C7-0268/2009 – 2009/0150(CNS))

115

2010/C 285E/22

Assistance macrofinancière à la Serbie *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie (COM(2009)0513 – C7-0270/2009 – 2009/0145(CNS))

116

2010/C 285E/23

Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2009)0596 – C7-0278/2009 – 2009/0166(CNS))

117

2010/C 285E/24

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur le projet de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (10893/2009 – C7-0002/2009 – 2007/0238(CNS))

118

2010/C 285E/25

Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 – C7-0019/2009 – 2009/0071(CNS))

121

2010/C 285E/26

Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE) *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2009)0100 – C6-0108/2009 – 2009/0031(CNS))

123

2010/C 285E/27

Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE) *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2009)0101 – C6-0109/2009 – 2009/0034(CNS))

124

2010/C 285E/28

Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2009)0127 – C7-0006/2009 – 2009/0041(CNS))

125

2010/C 285E/29

Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (COM(2009)0441 – C7-0164/2009 – 2009/0121(CNS))

126

2010/C 285E/30

Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM(2009)0081 – C6-0101/2009 – 2009/0023(CNS))

127

2010/C 285E/31

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Cinquième partie (COM(2009)0142 – C7-0047/2009 – 2009/0048(COD))

128

2010/C 285E/32

Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (17483/2008 – C6-0037/2009 – 2009/0803(CNS))

129

Mercredi, 25 novembre 2009

2010/C 285E/33

Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***IIRésolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (14639/6/2009 – C7-0287/2009 – 2008/0221(COD))

150

ANNEXE

151

2010/C 285E/34

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Belgique - secteur textile et Irlande - DellRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0515 – C7-0208/2009 – 2009/2135(BUD))

151

ANNEXE

154

Jeudi, 26 novembre 2009

2010/C 285E/35

Année européenne du volontariat (2011) *Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) (COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

156

2010/C 285E/36

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine *commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2009)0182 – C7-0018/2009 – 2009/0062(CNS))

170

2010/C 285E/37

Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) et Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique *Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (COM(2009)0438 – C7-0219/2009 – 2009/0119(CNS))

171

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