ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.312.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 312

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
19 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 312/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 297 du 5.12.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 312/02

Affaires jointes C-522/07 et C-65/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 29 octobre 2009 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Dinter GmbH/Hauptzollamt Düsseldorf (C-522/07), Europol Frost-Food GmbH/Hauptzollamt Krefeld (C-65/08), [Tarif douanier commun — Règlement (CEE) no 2658/87 — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Validité — Note complémentaire — Concentré de jus de pommes]

2

2009/C 312/03

Affaire C-536/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Marchés publics de travaux — Directive 93/37/CEE — Contrat entre une entité publique et une entreprise privée portant sur la location, à la première, de halls d’exposition à construire par la seconde — Rémunération de l’entreprise privée par le versement d’un loyer mensuel pendant 30 ans)

2

2009/C 312/04

Affaire C-29/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten — Suède) — Skatteverket/AB SKF (Sixième directive TVA — Articles 2, 4, 13, B, sous d), point 5, et 17 — Directive 2006/112/CE — Articles 2, 9, 135, paragraphe 1, sous f), et 168 — Cession par une société mère d’une filiale et de sa participation dans une société contrôlée — Champ d’application de la TVA — Exonération — Prestations de services acquises dans le cadre d’opérations de cession d’actions — Déductibilité de la TVA)

3

2009/C 312/05

Affaire C-63/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette — Luxembourg) — Virginie Pontin/T-Comalux SA (Politique sociale — Protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail — Directive 92/85/CEE — Articles 10 et 12 — Interdiction de licenciement du début de la grossesse jusqu’au terme du congé de maternité — Protection juridictionnelle des droits que les justiciables tirent du droit communautaire — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Directive 76/207/CEE — Article 2, paragraphe 7, troisième alinéa — Traitement moins favorable d’une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité — Restriction des voies de recours ouvertes aux femmes licenciées pendant leur grossesse)

4

2009/C 312/06

Affaire C-115/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 27 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Linz — Autriche) — Land Oberösterreich/ČEZ as (Action visant à faire cesser des nuisances ou risques de nuisances à l’égard d’un bien foncier en provenance d’une centrale nucléaire située sur le territoire d’un autre État membre — Obligation de tolérer les nuisances et risques de nuisances occasionnés par des installations ayant fait l’objet d’une autorisation administrative dans l’État du for — Absence de prise en compte des autorisations délivrées dans d’autres États membres — Égalité de traitement — Principe de non-discrimination en raison de la nationalité dans le domaine d’application du traité CEEA)

5

2009/C 312/07

Affaire C-140/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — République d'Estonie) — Rakvere Lihakombinaat AS/Põllumajandusministeerium, Maksu- ja Tolliameti Ida maksu- ja tollikeskus [Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Morceaux ou abats congelés de coqs et de poules — Adhésion de l’Estonie — Mesures transitoires — Produits agricoles — Stocks excédentaires — Règlement (CE) no 1972/2003]

5

2009/C 312/08

Affaire C-174/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — NCC Construction Danmark A/S/Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Article 19, paragraphe 2 — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti mixte — Biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées — Calcul du prorata de déduction — Notion d’«opérations accessoires immobilières» — Livraisons à soi-même — Principe de neutralité fiscale)

6

2009/C 312/09

Affaire C-188/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d’État — Directive 75/442/CEE — Déchets — Eaux usées domestiques évacuées au moyen de fosses septiques en milieu rural — Déchets non couverts par une autre législation — Non-transposition)

7

2009/C 312/10

Affaire C-246/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande (Manquement d’État — Sixième directive TVA — Articles 2, point 1, et 4, paragraphes 1 et 2 — Notion d’«activités économiques» — Bureaux publics d’assistance juridique — Services d’assistance juridique fournis dans le cadre d’une procédure judiciaire en contrepartie d’une contribution partielle versée par le bénéficiaire — Notion de «lien direct» entre le service fourni et la contre-valeur reçue)

7

2009/C 312/11

Affaire C-249/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne [Manquement d’État — Politique commune de la pêche — Conservation des ressources — Régime de contrôle dans le secteur de la pêche — Règlement (CE) no 894/97 — Article 11 — Règlement (CEE) no 2241/87 — Article 1er, paragraphes 1 et 2 — Règlement (CEE) no 2847/93 — Articles 2, paragraphe 1, et 31, paragraphes 1 et 2 — Interdiction des filets maillants dérivants — Absence de système de contrôle efficace en vue de faire respecter cette interdiction]

8

2009/C 312/12

Affaire C-274/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d’État — Directive 2003/54/CE — Article 15, paragraphe 2 — Article 23, paragraphe 2 — Marché intérieur de l’électricité — Approbation préalable des méthodologies utilisées pour calculer ou établir les conditions de raccordement et d’accès aux réseaux nationaux, y compris les tarifs de transport et de distribution — Autorité de régulation nationale)

8

2009/C 312/13

Affaire C-474/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Défaut d’avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à l’article 23, paragraphes 2 et 5, de la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité — Compétences de l’autorité de régulation dans le secteur de l’électricité)

9

2009/C 312/14

Affaire C-551/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2005/68/CE — Activité non salariée de réassurance — Accès et exercice — Dispositions nationales antérieures à la directive — Absence de communication ou non-transposition dans le délai prescrit)

9

2009/C 312/15

Affaire C-238/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 1er juillet 2009 — Handelsmaatschappij J. van Hilst BV e.a., autres parties: The Jaguar Collection Limited e.a.

10

2009/C 312/16

Affaire C-326/09: Recours introduit le 12 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

10

2009/C 312/17

Affaire C-331/09: Recours introduit le 17 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

10

2009/C 312/18

Affaire C-349/09: Recours introduit le 1er septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

11

2009/C 312/19

Affaire C-350/09 P: Pourvoi formé le 2 septembre 2009 par le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM) contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (deuxième chambre) rendu le 30 juin 2009 dans l’affaire T-444/07, Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)/Commission des Communautés européennes

11

2009/C 312/20

Affaire C-359/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie) le 7 septembre 2009 — Dr Donat Cornelius Ebert/Budapesti Ügyvédi Kamara

13

2009/C 312/21

Affaire C-362/09 P: Pourvoi formé le 11 septembre 2009 par Athinaïki Techniki AE contre l’ordonnance du Tribunal de Première Instance (quatrième chambre) rendue le 29 juin 2009 dans l’affaire T-94/05, Athinaïki Techniki AE/Commission des Communautés européennes

13

2009/C 312/22

Affaire C-369/09 P: Pourvoi formé le 15 septembre 2009 par ISD Polska sp. z o.o., Industrial Union of Donbass Corporation, ISD Polska sp. z o.o. (anciennement Majątek Hutniczy sp. z o.o.) contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (huitième chambre) rendu le 1er juillet 2009 dans les affaires jointes T-273/06 et T-297/06, ISD Polska e.a./Commission

14

2009/C 312/23

Affaire C-377/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique) le 23 septembre 2009 — Françoise Hanssens-Ensch (curateur de la faillite d'Agenor SA)/Communauté européenne

15

2009/C 312/24

Affaire C-378/09: Recours introduit le 23 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

15

2009/C 312/25

Affaire C-379/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof te Brussel (Belgique) le 25 septembre 2009 — Maurits Casteels/British Airways plc

16

2009/C 312/26

Affaire C-383/09: Recours introduit le 25 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

16

2009/C 312/27

Affaire C-384/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de grande instance de Paris (France) le 29 septembre 2009 — Prunus SARL/Directeur des services fiscaux

17

2009/C 312/28

Affaire C-385/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos vyriausybės (Lituanie) le 29 septembre 2009 — Nidera Handelscompagnie BV/Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

17

2009/C 312/29

Affaire C-386/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour du travail de Bruxelles (Belgique) le 30 septembre 2009 — Jhonny Briot/Randstad Interim, Sodexho SA, Conseil de l'Union européenne

18

2009/C 312/30

Affaire C-387/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Mercantil (Espagne) le 1er octobre 2009 — Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA)/Magnatrading SL

18

2009/C 312/31

Affaire C-388/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundessozialgericht le 2 octobre 2009 — Joao Da Silva Martins/Bank Betriebskrankenkasse — Pflegekasse

19

2009/C 312/32

Affaire C-390/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 2 octobre 2009 — Reti Televisive Italiane SpA (RTI)/Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni

20

2009/C 312/33

Affaire C-391/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas (République de Lituanie) le 2 octobre 2009 — Malgožata Runevič-Vardyn et Łukasz Paweł Wardyn/Municipalité de Vilnius, ministère de la justice de la République de Lituanie, commission nationale de la langue lituanienne, service de l’état-civil du département juridique de la municipalité de Vilnius

20

2009/C 312/34

Affaire C-395/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny/Pologne le 13 octobre 2009 — Oasis East Sp. z o.o./Minister Finansów

21

2009/C 312/35

Affaire C-396/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Bari (Italie) le 12 octobre 2009 — Interedil Srl en liquidation/Fallimento Interedil Srl, Banca Intesa Gestione Crediti Spa

21

2009/C 312/36

Affaire C-397/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 14 octobre 2009 — Scheuten Solar Technology GmbH/Finanzamt Gelsenkirchen-Süd

22

2009/C 312/37

Affaire C-398/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Østre Landsret (Danemark) le 14 octobre 2009 — Lady & Kid A/S, Direct Nyt ApS, A/S Harald Nyborg Isenkram- og Sportsforretning, KID-Holding A/S/Skatteministeriet

22

2009/C 312/38

Affaire C-400/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Højesteretten (Danemark) le 19 octobre 2009 — Orifarm, Orifarm Supply, Handelsselskabet af 5. januar 2002 et Ompakningsselskabet af 1. november 2005/Merck & Co., Merck Sharp & Dohme BV et Merck Sharp & Dohme

23

2009/C 312/39

Affaire C-403/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Višje sodišče v Mariboru (République de Slovénie) le 20 octobre 2009 — Jasna Detiček/Maurizio Sgueglia

24

2009/C 312/40

Affaire C-405/09: Recours introduit le 20 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

25

2009/C 312/41

Affaire C-406/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 21 octobre 2009 — Realchemie Nederland BV/Bayer CropScience AG

25

2009/C 312/42

Affaire C-411/09, Affaire C-412/09, Affaire C-413/09, Affaire C-414/09, Affaire C-415/09, Affaire C-416/09, Affaire C-417/09, Affaire C-418/09, Affaire C-419/09, Affaire C-420/09: Demandes de décision préjudicielle présentées par le tribunal de grande instance de Nanterre (France) le 28 octobre 2009 dans les affaires — Tereos/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Vermandoise Industries SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries de Toury et Usines annexes SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Roquette Frères SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries & Distilleries de Souppes-Ouvré Fils SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Cristal Union, venant aux droits des Sucreries et Raffineries d'Erstein et de Sucrerie de Bourgogne/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Lesaffre Frères SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucrerie Bourdon/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — SAFBA Fontaine-le-Dun SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers — Sucreries du Marquenterre/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers

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Tribunal

2009/C 312/43

Affaire T-212/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 — Bowland Dairy Products/Commission [«Recours en indemnité — Règlement (CE) no 178/2002 — Système d’alerte rapide — Notification complémentaire — Compétence des autorités nationales — Avis de la Commission dépourvu d’effet juridique — Modification de l’objet du litige — Irrecevabilité»]

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2009/C 312/44

Affaire T-386/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 — Peek & Cloppenburg/OHMI — Redfil (Agile) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Agile — Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

27

2009/C 312/45

Affaire T-150/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — REWE-Zentral/OHMI — Aldi Einkauf (Clina) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Clina — Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

28

2009/C 312/46

Affaire T-162/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — Frag Comercio Internacional/OHMI — Tinkerbell Modas (GREEN by missako) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GREEN by missako — Marques nationale et communautaire figuratives antérieures MI SA KO — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

28

2009/C 312/47

Affaire T-277/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — Bayer Healthcare/OHMI — Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CITRACAL — Marque nationale verbale antérieure CICATRAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

29

2009/C 312/48

Affaire T-493/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS) («Marque communautaire — Renonciation partielle à l’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

29

2009/C 312/49

Affaire T-352/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 — Novácke chemické závody/Commission («Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

29

2009/C 312/50

Affaire T-387/09: Recours introduit le 26 septembre 2009 — Applied Microengineering/Commission

30

2009/C 312/51

Affaire T-389/09: Recours introduit le 22 juin 2009 — Labate/Commission

30

2009/C 312/52

Affaire T-399/09: Recours introduit le 6 octobre 2009 — Holding Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE)/Commission des Communautés européennes

31

2009/C 312/53

Affaire T-406/09: Recours introduit le 5 octobre 2009 — Donau Chemie AG/Commission des Communautés européennes

32

2009/C 312/54

Affaire T-407/09: Recours introduit le 9 octobre 2009 — Neubrandenburger Wohnungsgesellschaft/Commission

32

2009/C 312/55

Affaire T-408/09: Recours introduit le 8 octobre 2009 — ancotel/OHMI

33

2009/C 312/56

Affaire T-410/09: Recours introduit le 7 octobre 2009 — Almamet/Commission

34

2009/C 312/57

Affaire T-411/09: Recours introduit le 13 octobre 2009 — Ioannis Terezakis/Commission des Communautés européennes

35

2009/C 312/58

Affaire T-412/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — CEA/Commission

35

2009/C 312/59

Affaire T-414/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — Henkel/OHMI — JLO Holding (LIVE)

36

2009/C 312/60

Affaire T-419/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47)

37

2009/C 312/61

Affaire T-420/09: Recours introduit le 19 octobre 2009 — BSA/OHMI — Loblaws (PRÉSIDENT)

37

2009/C 312/62

Affaire T-423/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials/Conseil

38

2009/C 312/63

Affaire T-424/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd/OHMI — Sportfive (QUALIFIER)

38

2009/C 312/64

Affaire T-425/09: Recours introduit le 14 octobre 2009 — Honda Motor/OHMI — Blok (BLAST)

39

2009/C 312/65

Affaire T-427/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — centrotherm Clean Solutions/OHMI — Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM)

39

2009/C 312/66

Affaire T-433/09: Recours introduit le 29 octobre 2009 — TTNB/OHMI — March (Tila March)

40

2009/C 312/67

Affaire T-434/09: Recours introduit le 26 octobre 2009 — Centrotherm Systemtechnik GmbH/OHMI — centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM)

40

2009/C 312/68

Affaire T-438/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — SE.RI.FO./Commission et Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

41

2009/C 312/69

Affaire T-440/09: Recours introduit le 3 novembre 2009 — Azienda Agricola Bracesco/Commission

42

Tribunal de la fonction publique

2009/C 312/70

Affaire F-10/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 22 octobre 2009 — Aayhan e.a./Parlement (Non-lieu à statuer)

43

2009/C 312/71

Affaire F-78/09: Recours introduit le 17 septembre 2009 — Marcuccio/Commission

43

2009/C 312/72

Affaire F-81/09: Recours introduit le 28 septembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes

44

2009/C 312/73

Affaire F-84/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Larue et Seigneur/Banque centrale européenne

44

2009/C 312/74

Affaire F-85/09: Recours introduit le 19 octobre 2009 — Rossi Ferreras/Commission

45

2009/C 312/75

Affaire F-89/09: Recours introduit le 26 octobre 2009 — Gagalis/Conseil

45

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