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Document C:2009:252E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 252, 22 octobre 2009

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		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.CE2009.252.fre
Journal officiel de l'Union européenne		C 252E

Édition de langue française	Communications et informations	52e année 22 octobre 2009

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
2009/C 252E/01	Compte rendu de la séance du 21 avril 2009	1

2009/C 252E/02	Compte rendu de la séance du 22 avril 2009	41

2009/C 252E/03	Compte rendu de la séance du 23 avril 2009	195

2009/C 252E/04	Compte rendu de la séance du 24 avril 2009	500

Note au lecteur:À PARTIR DE LA SESSION DE JANVIER 2008, LES TEXTES ADOPTÉS SERONT PUBLIÉS SÉPARÉMENT DANS UN JOURNAL OFFICIEL C … E ULTÉRIEUR.

Légende des signes utilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l'agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l'éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI	commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
NI	non-inscrits

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