ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
5 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2008/C 310/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI

1

2008/C 310/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière

9

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 310/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5333 — Bell/Zimbo) (1)

13

2008/C 310/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5376 — Greenvision Ambiente/Itochu/JV) (1)

13

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 310/05

Taux de change de l'euro

14

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2008/C 310/06

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliures à anneaux originaires de la République populaire de Chine

15

2008/C 310/07

Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

19

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 310/08

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis d'Est Champagne»  (1)

21

2008/C 310/09

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.402 — RWE (verrouillage des marchés du gaz) (1)

23

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 310/10

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

25

2008/C 310/11

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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