ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 140

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
23 juin 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 140/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 129 du 9.6.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 140/02

Affaire C-391/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Ypourgos Oikonomikon, Proïstamenos DOY Amfissas/Charilaos Georgakis (Directive 89/592/CEE — Opérations d'initiés — Notions d''information privilégiée' et d''exploitation d'information privilégiée — Transactions boursières convenues d'avance réalisées au sein d'un groupe de personnes pouvant avoir la qualité d'initiés — Augmentation artificielle du cours des valeurs mobilières cédées)

2

2007/C 140/03

Affaire C-508/04: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Mesures de transposition)

2

2007/C 140/04

Affaire C-252/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 mai 2007 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) — Royaume-Uni] — Thames Water Utilities Ltd, Regina/South East London Division, Bromley Magistrates' Court (Déchets — Directives 75/442/CEE, 91/156/CEE et 91/271/CEE — Eaux usées s'échappant d'un réseau de canalisations — Qualification — Champ d'application des directives 75/442/CEE et 91/271/CEE)

3

2007/C 140/05

Affaire C-303/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du Arbitragehof — Belgique) — Advocaten voor de Wereld VZW/Leden van de Ministerraad (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Articles 6, paragraphe 2, et 34, paragraphe 2, sous b), UE — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Rapprochement des législations nationales — Suppression du contrôle de la double incrimination — Validité)

3

2007/C 140/06

Affaire C-328/05 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 mai 2007 — SGL Carbon AG/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Principe non bis in idem)

4

2007/C 140/07

Affaire C-386/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Color Drack GmbH/Lexx International Vertriebs GmbH (Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale — Règlement (CE) no 44/2001 — Compétences spéciales — Article 5, point 1, sous b), premier tiret — Tribunal du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle qui sert de base à la demande — Vente de marchandises — Marchandises livrées en différents lieux d'un même État membre)

4

2007/C 140/08

Affaire C-391/06: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 3 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Directive 2003/4/CE — Liberté d'accès à l'information — Information en matière d'environnement — Non-transposition dans le délai prescrit)

5

2007/C 140/09

Affaire C-407/06: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2003/105/CE — Protection des travailleurs — Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses — Non-transposition dans le délai prescrit)

5

2007/C 140/10

Affaire C-33/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Dâmboviţa (Roumanie) le 24 janvier 2007 — Ministerul Administraţiei şi Internelor — Direcţia Generală de Paşapoarte Bucureşti (Ministère de l'Administration et de l'intérieur — Direction générale des passeports de Bucarest)/M. Gheorghe Jipa

6

2007/C 140/11

Affaire C-139/07 P: Pourvoi formé le 8 mars 2007 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 dans l'affaire T-237/02, Technische Glaswerke Ilmenau GmbH/Commission des Communautés européennes

6

2007/C 140/12

Affaire C-152/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 20 mars 2007 — Arcor AG & Co. KG/République fédérale d'Allemagne

7

2007/C 140/13

Affaire C-153/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 20 mars 2007 — Communication Services TELE2/République fédérale d'Allemagne

8

2007/C 140/14

Affaire C-154/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 20 mars 2007 — 01051 Telekom/République fédérale d'Allemagne

8

2007/C 140/15

Affaire C-156/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 21 mars 2007 — Salvatore Aiello e.a/Comune di Milano, Comitato tecnico-scientifico per l'emergenza del traffico e della mobilità nella città di Milano, Provincia di Milano, Regione Lombardia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dell' Interno, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Euromilano SpA, Metropolitana milanese SpA

9

2007/C 140/16

Affaire C-161/07: Recours introduit le 23 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

9

2007/C 140/17

Affaire C-162/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 26 mars 2007 — Ampliscientifica Srl, Amplifin SpA/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate

10

2007/C 140/18

Affaire C-171/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht des Saarlandes (Allemagne) le 30 mars 2007 — Apothekerkammer des Saarlandes, Marion Schneider, Michael Holzapfel, Dr Fritz Trennheuser et Deutscher Apothekerverband e. V. contre Saarland et Ministerium für Justiz, Gesundheit und Soziales, partie intervenante: DocMorris N.V.

11

2007/C 140/19

Affaire C-172/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht des Saarlandes (Allemagne) le 30 mars 2007 — Helga Neumann-Seiwert, pharmacienne contre Saarland et Ministerium für Justiz, Gesundheit und Soziales, partie intervenante: DocMorris N.V.

11

2007/C 140/20

Affaire C-174/07: Recours introduit le 30 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

12

2007/C 140/21

Affaire C-194/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 4 avril 2007 — SAVA e C. Srl, SIEME Srl, GRADED SpA/Mostra d'Oltremare SpA e.a.

13

2007/C 140/22

Affaire C-204/07 P: Pourvoi formé le 16 avril 2007 par C.A.S SpA contre l'arrêt rendu le 6 février 2007 dans l'affaire T-23/03, C.A.S SpA/Commission des Communautés européennes

13

2007/C 140/23

Affaire C-205/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Hof van Beroep te Gent (Belgique) le 19 avril 2007 — procédure pénale contre Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA

14

2007/C 140/24

Affaire C-207/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

15

2007/C 140/25

Affaire C-209/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Supreme Court (Irlande) le 20 avril 2007 — The Competition Authority/Beef Industry Development Society Ltd., Barry Brothers (Carrigmore) Meats Ltd.

15

2007/C 140/26

Affaire C-213/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 23 avril 2007 — Michaniki AE/Ethniko Symvoulio Radiotileorasis, Ypourgos Epikrateias; «Pantechniki AE» et Syndesmos Epicheirisseon Periodikou Typou

16

2007/C 140/27

Affaire C-223/07: Recours introduit le 3 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède

17

2007/C 140/28

Affaire C-235/07: Recours introduit le 10 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

17

Tribunal de première instance

2007/C 140/29

Affaire T-357/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 — Freistaat Sachsen/Commission («Aides d'État — Aides accordées par les autorités du Land de Saxe — Régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises — Procédure d'autorisation accélérée — Application dans le temps de l'encadrement communautaire et du règlement d'exemption concernant les aides en faveur des petites et moyennes entreprises — Projet d'aides notifié avant l'entrée en vigueur du règlement d'exemption — Confiance légitime — Sécurité juridique — Notification complète»)

19

2007/C 140/30

Affaire T-219/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 — Espagne/Commission («Pêche — Évolution de la capacité des flottes de pêches des États membres — Régime des entrées et sorties — Comité de la pêche et de l'aquaculture — Régime linguistique»)

19

2007/C 140/31

Affaire T-255/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2007 — Negenman/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Congé de maternité — Congé de maladie — Date probable d'accouchement — Début du congé de maternité»)

19

2007/C 140/32

Affaire T-261/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 — Crespinet/Commission («Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Attribution de points de priorité»)

20

2007/C 140/33

Affaire T-271/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mai 2007 — Citymo/Commission («Responsabilité contractuelle — Clause compromissoire — Contrat de bail — Irrecevabilité — Responsabilité non contractuelle — Négociations précontractuelles — Exception d'illégalité — Confiance légitime — Bonne foi — Abus de droit — Préjudice matériel — Perte d'une chance»)

20

2007/C 140/34

Affaire T-343/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 — Tsarnavas/Commission («Fonctionnaires — Rapport de notation — Invalidité — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recours en indemnité — Irrecevabilité»)

21

2007/C 140/35

Affaire T-99/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2007 — Espagne/Commission («Pêche — Règlement (CE) no 494/2002 — Conservation des ressources de la mer — Base juridique — Principe de non-discrimination — Obligation de motivation»)

21

2007/C 140/36

Affaires jointes T-239/05, T-240/05, T-245/05 à T-247/05, T-255/05, T-274/05 à T-280/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mai 2007 — Black & Decker/OHMI — Atlas Copco (Représentation tridimensionnelle d'un outil électrique jaune et noir) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Délai de la procédure d'opposition — Transmission par télécopieur — Recevabilité — Indication claire de la marque antérieure — Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»)

21

2007/C 140/37

Affaire T-47/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2007 — Antartica/OHMI — Nasdaq Stock Market (nasdaq) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figuratives nasdaq — Marque communautaire verbale antérieure NASDAQ — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)

22

2007/C 140/38

Affaire T-30/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 avril 2007 — SID/Commission («Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Recevabilité — Notion d'intéressé — Syndicat de travailleurs»)

22

2007/C 140/39

Affaire T-387/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 avril 2007 — EnBW Energie Baden-Württemberg/Commission («Recours en annulation — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Plan national d'allocation de quotas d'émission de l'Allemagne — Aides d'État — Intérêt à agir — Irrecevabilité»)

23

2007/C 140/40

Affaire T-415/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 avril 2007 — Tebaldi e.a./Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution de points de promotion — Irrecevabilité manifeste»)

23

2007/C 140/41

Affaire T-297/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 mai 2007 — IPK International World Tourism Marketing Consultants/Commission («Référé — Article 256 CE — Objet de la demande — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

24

2007/C 140/42

Affaire T-12/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 3 mai 2007 — Polimeri Europa/Commission («Référé — Concurrence — Demande de mesures provisoires — Injonction à des tiers — Irrecevabilité»)

24

2007/C 140/43

Affaire T-71/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 4 mai 2007 — Icuna.Com/Parlement («Marchés publics — Procédure d'appel d'offres communautaire — Procédure de référé — Défaut d'urgence»)

24

2007/C 140/44

Affaire T-103/07: Recours introduit le 2 avril 2007 — Fratex Indústria e Comércio, Lda./OHMI — USA Track & Field (TRACK & FIELD USA)

25

2007/C 140/45

Affaire T-109/07: Recours introduit le 11 avril 2007 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY)

25

2007/C 140/46

Affaire T-110/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — Siemens/Commission des Communautés européennes

26

2007/C 140/47

Affaire T-113/07: Recours introduit le 18 avril 2007 — Toshiba/Commission

26

2007/C 140/48

Affaire T-116/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — France/Commission

27

2007/C 140/49

Affaire T-117/07: Recours introduit le 18 avril 2007 — Areva e.a./Commission

28

2007/C 140/50

Affaire T-120/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — MB Immobilien et MB System/Commission des Communautés européennes

29

2007/C 140/51

Affaire T-121/07: Recours introduit le 18 avril 2007 — Alstom/Commission

30

2007/C 140/52

Affaire T-122/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — Siemens et VA TECH Transmission & Distribution/Commission

31

2007/C 140/53

Affaire T-123/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — Siemens Transmission & Distribution/Commission

31

2007/C 140/54

Affaire T-124/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — Siemens Transmission & Distribution et Nuova Magrini Galileo/Commission

32

2007/C 140/55

Affaire T-125/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — Scientific and Technological Committee e.a./Potocnik e.a., membres de la Commission

33

2007/C 140/56

Affaire T-126/07: Recours introduit le 20 avril 2007 — Allos Walter Lang GmbH/OHMI — Kokoriko (Coco Rico)

33

2007/C 140/57

Affaire T-127/07 P: Pourvoi formé le 20 avril 2007 par Bligny contre l'ordonnance rendue le 15 février 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-142/06, Bligny/Commission

34

2007/C 140/58

Affaire T-128/07: Recours introduit le 23 avril 2007 — Suez/OHMI (Delivering the essentials of life)

34

2007/C 140/59

Affaire T-129/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — Irlande/Commission des Communautés européennes

35

2007/C 140/60

Affaire T-130/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — Auginish Alumina/Commission

35

2007/C 140/61

Affaire T-132/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — Fuji Electric Holdings et Fuji Electric Systems/Commission

36

2007/C 140/62

Affaire T-133/07: Recours introduit le 18 avril 2007 — Mitsubishi Electric/Commission

37

2007/C 140/63

Affaire T-135/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — République italienne/Commission des Communautés européennes

38

2007/C 140/64

Affaire T-136/07: Recours introduit le 30 avril 2007 — Colgate-Palmolive Co/OHMI

39

2007/C 140/65

Affaire T-141/07: Recours introduit le 4 mai 2007 — General Technic-Otis/Commission

39

2007/C 140/66

Affaire T-142/07: Recours introduit le 4 mai 2007 — General Technic/Commission

40

2007/C 140/67

Affaire T-143/07: Recours introduit le 30 avril 2007 — UMG Recordings/OHMI — Osman (MOTOWN)

41

2007/C 140/68

Affaire T-155/07: Recours introduit le 4 mai 2007 — Euro-Information/OHMI (CYBERBOURSE)

42

2007/C 140/69

Affaire T-156/07: Recours introduit le 9 mai 2007 — Espagne/Commission

42

2007/C 140/70

affaire T-157/07: Recours introduit le 9 mai 2007 — Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil des Communautés européennes

43

2007/C 140/71

Affaire T-160/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION)

43

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 140/72

Affaire F-35/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — Klug/Agence européenne des médicaments (EMEA)

45

2007/C 140/73

Affaire F-38/07: Recours introduit le 20 avril 2007 — Caleprico/Commission

45

2007/C 140/74

Affaire F-41/07: Recours introduit le 2 mai 2007 — Fernandez García et García Rato/Cour de justice

46

2007/C 140/75

Affaire F-42/07: Recours introduit le 10 mai 2007 — Prieto/Parlement

47

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