ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 174E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
14 juillet 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004-2005

Lundi, 25 octobre 2004

2005/C 174E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Pétitions

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Composition des commissions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Rapport annuel 2003 de la BCE (débat)

Restructuration du secteur de l'automobile (déclaration suivie d'un débat)

Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

Mardi, 26 octobre 2004

2005/C 174E/2

PROCÈS-VERBAL

12

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Décision sur l'urgence

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission

Séance solennelle — Pays-Bas

Déclaration de José Manuel Barroso, Président élu de la Commission (suite du débat)

Heure des votes

Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves * (article 131 du règlement) (vote)

Accords de partenariat et de coopération * (article 131 du règlement) (vote)

Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport annuel 2003 de la BCE (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2005 (section III) — Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

21

ANNEXE I

23

ANNEXE II

26

TEXTES ADOPTÉS

39

P6_TA(2004)0025
Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD))

39

P6_TA(2004)0026
Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

39

P6_TA(2004)0027
Accord de partenariat et de coopération — Arménie *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9257/2004 — COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

40

P6_TA(2004)0028
Accord de partenariat et de coopération — Azerbaïdjan *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïdjanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8924/2004 — COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

41

P6_TA(2004)0029
Accord de partenariat et de coopération — Géorgie *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ((8916/2004 — COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

41

P6_TA(2004)0030
Accord de partenariat et de coopération — Kazakhstan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9006/2004 — COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

42

P6_TA(2004)0031
Accord de partenariat et de coopération — Kirghizistan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9003/2004 — COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

43

P6_TA(2004)0032
Accord de partenariat et de coopération — Moldova *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9221/2004 — COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

43

P6_TA(2004)0033
Accord de partenariat et de coopération — Russie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8896/2004 — COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

44

P6_TA(2004)0034
Accord de partenariat et de coopération — Ukraine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9108/2004 — COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

45

P6_TA(2004)0035
Accord de partenariat et de coopération — Ouzbékistan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8908/2004 — COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

45

P6_TA(2004)0036
Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie — (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD))

46

P6_TC1-COD(2004)0040
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

47

P6_TA(2004)0037
Rapport annuel 2003 de la BCE
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI))

48

Mercredi, 27 octobre 2004

2005/C 174E/3

PROCÈS-VERBAL

52

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 4 et 5 novembre 2004) (déclarations suivies d'un débat)

Composition du Parlement

Heure des votes

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Relations UE-Inde (déclarations suivies d'un débat)

Résultat du réferendum et des élections au Belarus (déclarations suivies d'un débat)

Prochaines élections en Ukraine (déclarations suivies d'un débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Dépôt d'une proposition de résolution (article 81 du règlement)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

58

Jeudi, 28 octobre 2004

2005/C 174E/4

PROCÈS-VERBAL

60

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Les femmes et la pauvreté (question orale avec débat)

Sonars navals (question orale avec débat)

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2005 (vote)

Projet de budget général 2005 (section III) (vote)

Projet de budget général 2005 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)

Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale (article 131 du règlement) (vote)

Relations UE-Inde (vote)

Résultat du réferendum et des élections au Belarus (vote)

Prochaines élections en Ukraine (vote)

Sonars navals (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de positions communes du Conseil

Composition des commissions et des délégations

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Munitions à fragmentation (débat)

Iran (débat)

Guantanamo (débat)

Heure des votes

Munitions à fragmentation (vote)

Iran (vote)

Guantanamo (vote)

Virements de crédits

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

74

ANNEXE I

76

ANNEXE II

99

TEXTES ADOPTÉS

166

P6_TA(2004)0038
Projet de budget général 2005 (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commissions (C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD))

166

P6_TA(2004)0039
Projet de budget général 2005 (autres sections)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD))

171

P6_TA(2004)0040
Aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS))

176

P6_TA(2004)0041
Aide macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS))

177

P6_TA(2004)0042
Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne
Décision du Parlement européen sur la nomination de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS))

177

P6_TA(2004)0043
Encéphalopathies spongiformes transmissibles, alimentation animale
Résolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et l'alimentation des animaux

178

P6_TA(2004)0044
Relations UE-Inde
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI))

179

P6_TA(2004)0045
Résultats du référendum et des élections au Belarus
Résolution du Parlement sur la situation politique au Belarus après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004

181

P6_TA(2004)0046
Prochaines élections en Ukraine
Résolution du Parlement européen sur les prochaines élections présidentielles en Ukraine

183

P6_TA(2004)0047
Sonars navals
Résolution du Parlement européen sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité

186

P6_TA(2004)0048
Munitions à fragmentation
Résolution du Parlement européen sur les armes à sous-munitions

188

P6_TA(2004)0049
Iran
Résolution du Parlement européen sur l'Iran

190

P6_TA(2004)0050
Guantanamo
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo

193

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