ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 306

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
10 décembre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2004/C 306/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 306/2

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde

2

2004/C 306/3

Imposition des obligations de service public aux services aériens en Italie

6

2004/C 306/4

Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

20

2004/C 306/5

Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

21

2004/C 306/6

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Westray, Sanday, Stronsay et Eday ( 1 )

22

2004/C 306/7

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay ( 1 )

23

2004/C 306/8

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Shetland Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour ( 1 )

24

2004/C 306/9

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil ( 1 )

25

III   Informations

Parlement européen

2004/C 306/10

Décision

27

Commission

2004/C 306/11

Appel à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche» — Domaine thématique prioritaire: «Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche» — Identifiant de l'appel: FP6-2004-NEST-C et FP6-2004-NEST-Path

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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