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Document C:2004:095E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 95, 20 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, CE 95, 20 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, CE 95, 20 avril 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 95 E 47e année 20 avril 2004 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2004/C 95 E/01 | Position commune (CE) no 20/2004 du 6 février 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes | 1 | |
| 2004/C 95 E/02 | Position commune (CE) no 21/2004 du 19 février 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement | 8 | |
| 2004/C 95 E/03 | Position commune (CE) no 22/2004 du 19 février 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté | 16 | |
| 2004/C 95 E/04 | Position commune (CE) no 23/2004 du 24 février 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens | 27 | |
| 2004/C 95 E/05 | Position commune (CE) no 24/2004 du 26 février 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | 31 | |
| 2004/C 95 E/06 | Position commune (CE) no 25/2004 du 22 mars 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (1) | 53 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||