EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2003:082:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 82, 05 avril 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 82
46e année
5 avril 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 82/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 82/02Aides d'État — France — Aide C 6/03 (ex NN 139/02) — Plan Rivesaltes -- Taxes parafiscales CIVDN — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE 2
2003/C 82/03Aides d'État — Allemagne — Aide C 9/03 (ex NN 156/01) & (ex N 97/01) — Promotion des cercles bavarois d'échanges de machines — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE 12
2003/C 82/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 18
2003/C 82/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 18
2003/C 82/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3104 — Compass/Cremonini/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 20

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2003/C 82/07Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel Sirene 21
2003/C 82/08Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adaptation de la directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées 23
2003/C 82/09Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative aux procédures de modification du manuel Sirene 25

III Informations
Commission
2003/C 82/10Appel à propositions restreint dans le domaine de l'inspection de la santé et de la sécurité au travail — VP/2003/19 27
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top