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Document C:1999:376E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 376, 28 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 376 E
42e année
28 décembre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
1999/C 376 E/01Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
[COM(1999) 348 final — 1999/0154(CNS)]
1
1999/C 376 E/02Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne
[COM(1999) 444 final — 1999/0196(CNS)]
18
1999/C 376 E/03Proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
[COM(1999) 438 final — 1999/0190(CNS)]
20
1999/C 376 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données
[COM(1999) 337 final — 1999/0153(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
24
1999/C 376 E/05Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie
[COM(1999) 516 final — 1999/0213(CNS)]
38
1999/C 376 E/06Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
[COM(1999) 536 final — 1999/0209(CNS)]
40
1999/C 376 E/07Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97
[COM(1999) 487 final — 1999/0204(COD)]
42
1999/C 376 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
[COM(1999) 487 final — 1999/0205(COD)]
52
1999/C 376 E/09Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la Politique Commune de la Pêche
[COM(1999) 541 final — 1999/0218(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
54
1999/C 376 E/10Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies
[COM(1999) 496 final — 1999/0203(CNS)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)
58
Projet — Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 59
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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