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Document C:1999:346:TOC
Official Journal of the European Communities, C 346, 02 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 346, 02 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 346, 02 décembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 346 42e année 2 décembre 1999 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 1999/C 346/01 | Position commune (CE) no 42/1999 du 22 octobre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un Instrument financier pour l'environnement (LIFE) | 1 | |
| 1999/C 346/02 | Position commune (CE) no 43/1999 du 28 octobre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) | 17 | |
| FR | |||