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Document C:1997:372:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 372, 9 décembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 372
40e année
9 décembre 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 372/01

ECU 8 décembre 1997

1

97/C 372/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 24 AU 28. 11. 1997

2

97/C 372/03

Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence

5

97/C 372/04

Communication concernant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne

13

97/C 372/05

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa quarante-cinquième réunion, le 9 avril 1997, sur un avant-projet de décision dans l'affaire IV/M.856 - Britisch Telecom/MCI

16

97/C 372/06

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa quarante-septième réunion, le 4 juillet 1997, sur une proposition de décision dans l'affaire IV/M.877 - Boeing/McDonnell Douglas

17

97/C 372/07

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa quarante-septième session complémentaire, le 16 juillet 1997, sur une proposition de décision dans l'affaire IV/M.877 - Boeing/McDonnell Douglas

18

97/C 372/08

AVIS du Comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa quarante-septième réunion, deuxième session supplémentaire, le 25 juillet 1997, sur un avant-projet de décision dans l'affaire IV/M.877 - Boeing/McDonnell Douglas

18

97/C 372/09

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1042 - Eastman Kodak/Sun Chemical)

19

97/C 372/10

Décision de la Commission du 22/09/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.967 - KLM/AIR UK) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 372/11

Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)

21

 
  

III Informations

 
  

Commission

97/C 372/12

Appel à propositions (DG XXII/37/97) dans le cadre du programme «Leonardo da Vinci»

23

97/C 372/13

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

39




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