Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 247
39e année
24 août 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

96/C 247/01

Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

1

96/C 247/02

Décisions prises par la Cour le 12 juillet 1996

1

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

96/C 247/03

Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal de première instance

3

96/C 247/04

Désignation d'un président de chambre et affectation des juges aux chambres

3

COUR DE JUSTICE

96/C 247/05

Recours introduit le 24 mai 1996 par Commission des Communautés européennes contre grand-duché de Luxembourg (Affaire C-179/96)

4

96/C 247/06

Recours introduit le 3 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Affaire C-185/96)

4

96/C 247/07

Demandes de décision préjudicielle, présentées par ordonnances de la Pretura Circondariale di Roma - Sezione distaccata di Tivoli, rendues les 21 février et 15 mai 1996, dans les procédures pénales pendantes devant elle à charge de Mario Modesti et Lahlou Hassan (Affaires C-191/96 et C-196/96)

4

96/C 247/08

Recours introduit le 10 juin 1996 par république fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-195/96)

5

96/C 247/09

Recours introduit le 11 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République française (Affaire C-198/96)

5

96/C 247/10

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Raad van State (Pays-Bas) rendue le 23 avril 1996 dans l'affaire Chemische Afvalstoffen Dusseldorp BV, Factron Technik GmbH et Dusseldorp Lichtenvoorde BV contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordeningen en Milieubeheer (Affaire C-203/96)

6

96/C 247/11

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesarbeitsgericht du 21 mars 1996 dans l'affaire E. F. Liebelt GmbH & Co. KG contre Marianne Seidel (Affaire C-204/96)

6

96/C 247/12

Recours introduit le 18 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-205/96)

7

96/C 247/13

Recours introduit le 19 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République italienne (Affaire C-207/96)

7

96/C 247/14

Recours introduit le 19 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-208/96)

8

96/C 247/15

Demande de décision à titre préjudiciel adressée par le Bundesverwaltungsgericht par arrêt du 8 février 1996 dans le litige administratif opposant la société Gut Springenheide GmbH et M. Rudolf Tusky à l'Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für Lebensmittelüberwachung, en présence de l'Oberbundesanwalt beim Bundesverwaltungsgericht (Affaire C-210/96)

8

96/C 247/16

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Uudenmaan Lääninoikeus, rendue le 30 mai 1996, dans l'affaire Outokumpu Oy (Affaire C-213/96)

8

96/C 247/17

Recours formé le 25 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Affaire C-214/96)

9

96/C 247/18

Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances du Tribunale di Genova rendues le 15 mai 1996 dans les affaires 1) Carlo Bagnasco et autres contre Banca popolare di Novara Soc. coop., arl et 2) Carlo Bagnasco et autres contre Cassa di Risparmio di Genova e Imperia (CARIGE) SpA (Affaires C-215/96 et C-216/96)

9

96/C 247/19

Recours introduit le 28 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République italienne (Affaire C-225/96)

10

96/C 247/20

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Genova rendue le 18 juin 1996 dans l'affaire: société Edis - Edilizia Industriale Siderurgica Srl (ex Edis SpA) contre ministère des finances (Affaire C-231/96)

10

96/C 247/21

Radiation de l'affaire C-306/95

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

96/C 247/22

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre élargie) du 5 juin 1996 dans l'affaire T-398/94: Kahn Scheepvaart BV contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Construction navale - Régime général d'aides - Recours en annulation - Recevabilité)

11

96/C 247/23

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (quatrième chambre) du 6 juin 1996 dans l'affaire T-262/94: Jean Baiwir contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Exception d'illégalité - Concordance entre la réclamation et la requête - Nouvelle méthode de calcul des profils de carrière pour les catégories B, C et D à la Commission - Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion - Article 5 paragraphe 3 et article 45 du statut - Principe de non-discrimination - Erreurs manifestes d'appréciation des faits et du droit - Recours en indemnité)

11

96/C 247/24

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (quatrième chambre) du 6 juin 1996 dans l'affaire T-391/94: Jean Baiwir contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Acte faisant grief - Délais statutaires - Irrecevabilité - Recours en indemnité)

12

96/C 247/25

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (deuxième chambre élargie) du 10 juillet 1996 dans l'affaire T-482/93: Martin Weber et autres contre Commission des Communautés européennes [Politique agricole commune - Régime de soutien pour les graines oléagineuses - Règlements (CEE) no 3766/91 et (CEE) no 525/93 - Recours en annulation - Irrecevabilité]

12

96/C 247/26

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (première chambre élargie) du 11 juillet 1996 dans les affaires jointes T-528/93, T-542/93, T-543/93 et T-546/93: Métropole télévision SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Décisions d'associations d'entreprises - Accords entre entreprises - Décision d'exemption)

12

96/C 247/27

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-587/93: Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Agents temporaires - Offre - Contrat d'agent temporaire - Modification du grade et de la fonction - Confiance légitime)

13

96/C 247/28

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (première chambre élargie) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-161/94: Sinochem Heilongjiang contre Conseil des Communautés européennes (Antidumping - Recours en annulation - Recevabilité - Déroulement de l'enquête - Préjudice)

14

96/C 247/29

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-175/94: International Procurement Services SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité - Marché public - Fonds européen de développement - Responsabilité non contractuelle - Appréciation de l'origine de la marchandise)

14

96/C 247/30

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-271/94: Eugénio Branco Lda contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Fonds social européen - Réduction d'un concours financier initialement accordé - Absence d'acte attaquable - Irrecevabilité)

14

96/C 247/31

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (quatrième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-102/95: Jean-Pierre Aubineau contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Agents temporaires - Contrat d'engagement - Mutation - Lieu d'affectation)

15

96/C 247/32

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-146/95: Giorgio Bernardi contre Parlement européen (Recours en annulation - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Irrecevabilité - Principe de non-discrimination)

15

96/C 247/33

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-170/95: Paolo Carrer contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Concours - Jury - Décision du jury constatant l'échec d'un candidat à l'épreuve orale - Principe de l'égalité de traitement - Violation de l'avis de concours - Appréciation du jury)

15

96/C 247/34

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre) du 11 juillet 1996 dans l'affaire T-30/96: José Gomes de Sá Pereira contre Conseil de l'Union européenne [Décision du Conseil portant nomination des présidents et des membres des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Demande en annulation - Demande en indemnité - Irrecevabilité]

16

96/C 247/35

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 5 juillet 1996 dans l'affaire T-85/96 R: Francis Alan Clarke contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

16

96/C 247/36

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 juillet 1996 dans l'affaire T-93/96 R: Catherine Presle contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

16

96/C 247/37

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 25 juillet 1996 dans l'affaire T-98/96 R: Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Décision de réaffectation - Sursis à l'exécution)

16

96/C 247/38

Recours introduit le 17 juin 1996 par Martin Hagleitner contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-94/96)

17

96/C 247/39

Recours introduit le 17 juin 1996 par société Gestevisión Telecinco, SA, contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-95/96)

17

96/C 247/40

Recours introduit le 18 juin 1996 par société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-97/96)

18

96/C 247/41

Recours introduit le 27 juin 1996 par Miguel Vicente Nuñez contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-100/96)

18

96/C 247/42

Recours introduit le 28 juin 1996 par Gencor Ltd contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-102/96)

19

96/C 247/43

Recours introduit le 4 juillet 1996 par Ludwig Krämer contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-104/96)

20

96/C 247/44

Radiation de l'affaire T-209/95

20

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