Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 213
35e année
19 août 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 213/01

ECU

1

92/C 213/02

Communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides aux petites et moyennes entreprises

2

92/C 213/03

Communication de la Commission relative à la procédure d'autorisation accélérée pour les régimes d'aide aux petites et moyennes entreprises et pour les modifications de régimes existants

10

92/C 213/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 11 au 15 août 1992)

13

92/C 213/05

Communication de la Commission relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires d'Indonésie

14

92/C 213/06

Avis relatif aux mesures antidumping instituées à l'importation du calcium-métal originaire de la république populaire de Chine et de l'ancienne Union soviétique

14

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