Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 120
34e année
6 mai 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

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II Actes préparatoires

Comité économique et social

91/C 120/01

Avis sur: — la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1990-1994) et — la proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune « Joint European Torus » (JET)

1

91/C 120/02

Avis sur une proposition de décision du Conseil concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (SAVE)

6

91/C 120/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

9

91/C 120/04

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990, par les parties au protocole

14

91/C 120/05

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre sociétés mères et filiales d'États membres différents

15

91/C 120/06

Avis sur le document de discussion « Les paiements dans le Marché intérieur européen»

17

91/C 120/07

Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/657/ CEE établissant un programme d'action visant à promouvoir l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté (Eurotecnet) et la décision 90/267/CEE établissant un programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne (Force) afin d'instituer un comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant Force et Eurotecnet

23

91/C 120/08

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE)

24

91/C 120/09

Avis sur le livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

28

91/C 120/10

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

33

91/C 120/11

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

35

91/C 120/12

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à un régime de prise en compte par les entreprises des pertes subies par leurs établissements stables et filiales situés dans d'autres États membres

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