Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 337
31e année
31 décembre 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Comité économique et social

88/C 337/01

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/102/ CEE relative au rapprochement des dispositions législatives et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation

1

88/C 337/02

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

5

88/C 337/03

Avis sur: — la modification à la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et — la modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

7

88/C 337/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédits

8

88/C 337/05

Avis sur la proposition de cinquième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

11

88/C 337/06

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche en science et en technologie, 1988-1992

12

88/C 337/07

Avis sur: — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers, — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers, — la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant à compter du 1er... 1988 le prix d'intervention du beurre, — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

88/C 337/08

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions

17

88/C 337/09

Avis sur la situation du marché du hareng

18

88/C 337/10

Avis sur la répartition des zones viticoles dans la Communauté

28

88/C 337/11

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

30

88/C 337/12

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

37

88/C 337/13

Avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part

39

88/C 337/14

Avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional

44

88/C 337/15

Avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation

47

88/C 337/16

Avis sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen (FSE)

49

88/C 337/17

Supplément d'avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

51

88/C 337/18

Avis sur l'état actuel et les perspectives futures des négociations GATT/ Uruguay Round en ce qui concerne l'agriculture et le secteur agro-alimentaire

54

88/C 337/19

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans le domaine de l'égalité des rémunérations et de l'égalité de traitement entre femmes et hommes

58

88/C 337/20

Avis concernant l'éducation dans la Communauté européenne, perspectives à moyen terme, 1989-1992

60

88/C 337/21

Avis sur la proposition de recommandation du Conseil aux États membres portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de distribution publique et les autoproducteurs d'électricité

64

88/C 337/22

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

67

FR