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Document L:2023:123:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 8 mai 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 123
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    8 mai 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/924 du Conseil du 24 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne des modifications de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE ( 1 )

    7

     

    *

    Décision (UE) 2023/925 du Conseil du 24 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE (Règlement AESA) ( 1 )

    13

     

    *

    Décision (UE) 2023/926 du Conseil du 24 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA) ( 1 )

    22

     

    *

    Décision (PESC) 2023/927 du Conseil du 5 mai 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions

    27

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision nO 1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 16 mars 2023 en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur [2023/928]

    32

     

    *

    Décision nO 2/2023 du Comité Mixte Institué par l’Accord entre l’Union Européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 16 mars 2023 en ce qui concerne la reconduction de l’accord [2023/929]

    36

     

    *

    Décision no 1/2023 du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «commerce» du 24 avril 2023 modifiant l’appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication) de l’annexe XVII de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part [2023/930]

    38

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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