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Document L:2023:032I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 032I, 4 février 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 032I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    4 février 2023


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2023/252 du Conseil du 4 février 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    11

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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