ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

66e année
3 février 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2023/222 de la Commission du 1er décembre 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu

1

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Règlement d’exécution (UE) 2023/223 de la Commission du 27 janvier 2023 renouvelant l’approbation de la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

5

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Règlement d’exécution (UE) 2023/224 de la Commission du 2 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

11

DÉCISIONS

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Décision (EURATOM) 2023/225 du Conseil du 30 janvier 2023 relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH

51

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Décision (EURATOM) 2023/226 du Conseil du 30 janvier 2023 relative à la reconduction des avantages octroyés à l’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH

53

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Décision (UE) 2023/227 du Conseil du 30 janvier 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

56

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Décision (UE) 2023/228 du Conseil du 30 janvier 2023 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

58

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Décision (PESC) 2023/229 du Conseil du 2 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

60

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Décision (PESC) 2023/230 du Conseil du 2 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

62

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Décision (PESC) 2023/231 du Conseil du 2 février 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine

64

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Décision (UE) 2023/232 de la Commission du 25 juillet 2022 concernant l’aide d’État SA.55208 (2020/C) (ex 2022/NN) mise à exécution par la Tchéquie en faveur de Česká pošta (la poste tchèque) [notifiée sous le numéro C(2022) 5136]  ( 1 )

68

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Décision d’exécution (UE) 2023/233 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 626]  ( 1 )

123

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Décision d’exécution (UE) 2023/234 de la Commission du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la notification de présentation concernant les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union [notifiée sous le numéro C(2023) 662]

217

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Décision d’exécution (UE) 2023/235 de la Commission du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la notification de l’arrivée d’un navire de mer ou d’un aéronef [notifiée sous le numéro C(2023) 663]

220

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Décision d’exécution (UE) 2023/236 de la Commission du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la déclaration de dépôt temporaire relative aux marchandises non-Union présentées en douane [notifiée sous le numéro C(2023) 664]

223

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Décision d’exécution (UE) 2023/237 de la Commission du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations concernant la déclaration en douane des marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union visées aux articles 158, 162, 163, 166, 167, 170 à 174, 201, 240, 250, 254 et 256 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union [notifiée sous le numéro C(2023) 667]

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