Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2022:164:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 20 juin 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 164

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    20 juin 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/939 de la Commission du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Giresun Tombul Fındığı» (AOP)]

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/940 de la Commission du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Maranho da Sertã» (IGP)]

    2

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/941 de la Commission du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Sopa da Pedra de Almeirim » (STG)]

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/942 de la Commission du 13 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz del Delta del Ebro/Arròs del Delta de l’Ebre» (AOP)]

    4

     

    *

    Règlement (UE) 2022/943 de la Commission du 17 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ( 1 )

    6

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/944 de la Commission du 17 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi que les critères applicables à ceux-ci ( 1 )

    7

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/945 de la Commission du 17 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les redevances pouvant être exigées par les laboratoires de référence de l’UE dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( 1 )

    20

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/946 de la Commission du 17 juin 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

    23

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/947 de la Commission du 1er mars 2022 approuvant le dispositif de résolution à l’égard de Sberbank banka d.d. [notifiée sous le numéro C(2022) 1402]

    63

     

    *

    Décision (UE) 2022/948 de la Commission du 1er mars 2022 approuvant le dispositif de résolution à l’égard de Sberbank d.d. [notifiée sous le numéro C(2022) 1403]

    65

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top