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Document L:2021:277I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 277I, 2 août 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 277I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    2 août 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1275 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 du Conseil du 30 juillet 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

    16

     

    *

    Décision (PESC) 2021/1278 du Conseil du 30 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

    24

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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