ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 426

Édition de langue française

Législation

63e année
17 décembre 2020

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2020/2114 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives à la sélection des prestataires de services d’assistance en escale ( 1 )

1

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Règlement délégué (UE) 2020/2115 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives aux licences d’exploitation ( 1 )

4

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés ainsi qu’à l’extension de son utilisation à d’autres poissons à nageoires, et abrogeant le règlement (CE) no 244/2007 ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2117 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 avec la nouvelle dénomination «levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399» en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (CE) no 900/2009 ( 1 )

11

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 514/2010 ( 1 )

15

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines (sevrées), des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et de toutes les espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, et abrogeant les règlements (UE) no 1117/2010 et (UE) no 849/2012 (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) ( 1 )

18

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1964 en ce qui concerne l’autorisation d’une préparation de montmorillonite-illite en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

22

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2121 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii DSM 32854 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des oiseaux d’ornement, des porcelets, des porcs d’engraissement, des truies et des espèces porcines mineures d’engraissement ou de reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) ( 1 )

28

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Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

32

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2020/2123 de la Commission du 11 novembre 2020 accordant à la République fédérale d’Allemagne et au Royaume de Danemark une dérogation pour la solution commune d’interconnexion «Kriegers Flak» au titre de l’article 64 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 7948]  ( 1 )

35

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Décision d’exécution (UE) 2020/2124 de la Commission du 9 décembre 2020 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» [notifiée sous le numéro C(2020) 8394]

54

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Décision d’exécution (UE) 2020/2125 de la Commission du 16 décembre 2020 reconnaissant le gouvernement du Nunavut en tant qu’organisme habilité à délivrer des documents attestant la conformité avec le règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil en vue de la mise sur le marché de l’Union de produits dérivés du phoque

56

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Décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission du 16 décembre 2020 relative à la fixation des quotas annuels d’émission des États membres pour la période 2021-2030 en application du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

58

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Décision d’exécution (UE) 2020/2127 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/541 de la Commission relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

65

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Décision d’exécution (UE) 2020/2128 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9356]  ( 1 )

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