ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

62e année
10 octobre 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2019/1689 de la Commission du 29 mai 2019 rectifiant la version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2018/1229 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement ( 1 )

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

2

*

Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 1 )

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire ( 1 )

12

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

15

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/1694 du Conseil du 4 octobre 2019 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la Hongrie

58

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Décision (UE) 2019/1695 du Conseil du 4 octobre 2019 portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

59

*

Décision (UE) 2019/1696 du Conseil du 4 octobre 2019 portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

61

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1697 du Conseil du 7 octobre 2019 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande

63

*

Décision D’exécution (UE) 2019/1698 De La Commission du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits ( 1 )

65

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision Déléguée De L’autorité De Surveillance Aele no 42/19/COL du 17 juin 2019 visant à exempter l’exploitation des services de transport public par autobus en Norvège de l’application de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil [2019/…]

75

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique ( JO L 258 du 9.10.2019 )

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