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Document L:2019:171:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 171, 26 juin 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
26 juin 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1082 de la Commission du 20 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés ( 1 )

100

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission ( 1 )

110

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1086 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) ou au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la décision d'octroyer à l'Union le statut d'observateur au GRECO

115

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1087 de la Commission du 19 juin 2019 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2019) 4455]

117

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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