ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

Édition de langue française

Législation

62e année
28 mai 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2019/855 du Conseil du 27 mai 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

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Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation ( 1 )

6

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Règlement d'exécution (UE) 2019/857 de la Commission du 27 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des brebis laitières et des chèvres laitières et abrogeant le règlement (CE) no 226/2007 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) ( 1 )

18

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/858 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la réunion des parties au SIOFA

21

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Décision (UE) 2019/859 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de l'ORGPPS

27

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Décision (UE) 2019/860 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CTOI

33

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Décision (UE) 2019/861 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPASE

38

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Décision (UE) 2019/862 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs au sein de la WCPFC

44

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Décision (UE) 2019/863 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPANO

49

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Décision (UE) 2019/864 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OCSAN

54

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Décision (UE) 2019/865 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CPANE

60

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Décision (UE) 2019/866 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, lors de cette conférence annuelle

66

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Décision (UE) 2019/867 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) et abrogeant la décision du 24 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCAMLR

72

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Décision (UE) 2019/868 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et abrogeant la décision du 8 juillet 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CICTA

78

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Décision (UE) 2019/869 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CGPM

84

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Décision (PESC) 2019/870 du Conseil du 27 mai 2019 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

90

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Décision d'exécution (UE) 2019/871 de la Commission du 26 mars 2019 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2018 [notifiée sous le numéro C(2019) 2357]

94

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Décision d'exécution (UE) 2019/872 de la Commission du 26 mars 2019 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs au Royaume-Uni en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2018 [notifiée sous le numéro C(2019) 2358]

98

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Décision d'exécution (UE) 2019/873 de la Commission du 22 mai 2019 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2018 [notifiée sous le numéro C(2019) 3817]

103

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Décision d'exécution (UE) 2019/874 de la Commission du 22 mai 2019 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2018 [notifiée sous le numéro C(2019) 3820]

115

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Décision d'exécution (UE) 2019/875 de la Commission du 27 mai 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 4045]  ( 1 )

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