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Journal officiel de l'Union européenne, L 122, 10 mai 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 122

Édition de langue française	Législation	62e année 10 mai 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et visés à l'article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil	1
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 22/2013 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène ( 1 )	39
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )	44
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2019/718 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «PRO-NUTRISCORE» [notifiée sous le numéro C(2019) 3232]	49
	*	Décision (UE) 2019/719 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique» [notifiée sous le numéro C(2019) 3246]	51
	*	Décision (UE) 2019/720 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 3250]	53
	*	Décision (UE) 2019/721 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales» [notifiée sous le numéro C(2019) 3304]	55
	*	Décision (UE) 2019/722 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin au commerce avec les colonies israéliennes exerçant leurs activités dans le territoire palestinien occupé» [notifiée sous le numéro C(2019) 3305]	57


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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