ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 105

Édition de langue française

Législation

62e année
16 avril 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2019/610 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2019/611 de la Commission du 9 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Liquirizia di Calabria» (AOP)

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/612 de la Commission du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

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Règlement d'exécution (UE) 2019/613 de la Commission du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2019/614 du Conseil du 9 avril 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, du règlement intérieur d'un groupe spécial, du code de conduite des arbitres et de la procédure de médiation

11

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Décision (PESC) 2019/615 du Conseil du 15 avril 2019 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020

25

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Décision d'exécution (UE) 2019/616 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 3024]  ( 1 )

31

*

Décision d'exécution (UE) 2019/617 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 3013]  ( 1 )

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( JO L 319 du 14.12.2018 )

67

Avis aux lecteurs

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Avis au lecteur — L 102 (voir page 68)

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