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Document L:2019:086:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 86, 28 mars 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 86
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    28 mars 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 517/2014

    37

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

    41

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/524 du Conseil du 21 mars 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

    66

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2208]  ( 1 )

    72

     

    *

    Décision (UE) 2019/526 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin

    77

     

    *

    Décision (UE) 2019/527 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre

    97

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine ( JO L 40 du 12.2.2019 )

    116

     

    *

    Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine ( JO L 40 du 12.2.2019 )

    117

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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