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Document L:2019:006:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 6, 9 janvier 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 6
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    9 janvier 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

    1

     

    *

    Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

    1

     

    *

    Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071

    2

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2019/25 du Conseil du 8 janvier 2019 portant modification et mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/1084

    6

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 ( JO L 12 du 19.1.2016 )

    10

     

    *

    Rectificatif à la résolution (UE) 2018/1368 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 ( JO L 248 du 3.10.2018 )

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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