ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

61e année
28 décembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2018/2068 du Conseil du 29 novembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/2069 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

4

*

Règlement (UE) 2018/2070 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

197

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/2071 du Parlement européen du 24 octobre 2018 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II — Conseil européen et Conseil

210

*

Résolution (UE) 2018/2072 du Parlement européen du 24 octobre 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II — Conseil européen et Conseil

211

*

Décision (UE) 2018/2073 du Parlement européen du 24 octobre 2018 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016

213

*

Résolution (UE) 2018/2074 du Parlement européen du 24 octobre 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2016

215

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Décision (PESC) 2018/2075 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2018)

217

*

Décision (UE, Euratom) 2018/2076 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement intérieur du Conseil

218

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Décision d'exécution (UE) 2018/2077 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

222

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Décision (PESC) 2018/2078 du Conseil du 21 décembre 2018 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

224

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Décision d'exécution (UE) 2018/2079 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'approbation de la fonction de ralenti roue libre en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

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