ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

61e année
18 avril 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) no 1147/2002

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) no 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP)]

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/584 de la Commission du 17 avril 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Graves» (AOP)]

18

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/585 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

19

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Décision (UE) 2018/586 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

20

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Décision (UE) 2018/587 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

21

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée ( JO L 261 du 11.10.2017 )

22

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