ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

Édition de langue française

Législation

60e année
29 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/2200 de la Commission du 28 novembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales en provenance d'Ukraine

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DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/2201 de la Commission du 27 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7662]

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2017 du conseil conjoint Cariforum-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 17 novembre 2017 relative à la modification de l'annexe IX au protocole I: Pays et territoires d'outre-mer [2017/2202]

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Décision no 2/2017 du conseil conjoint Cariforum-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 17 novembre 2017 en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres [2017/2203]

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