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Document L:2016:357:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 357, 28 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 357
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
28 décembre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/2391 de la Commission du 4 juillet 2016 relative à l'aide d'État SA.29769 (2013/C) (ex 2013/NN) octroyée par l'Espagne à certains clubs de football [notifiée sous le numéro C(2016) 4046 final]  ( 1 )

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ( JO L 84 du 31.3.2010 )

17

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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