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Document L:2016:342:TOC
Official Journal of the European Union, L 342, 16 December 2016
Journal officiel de l'Union européenne, L 342, 16 décembre 2016
Journal officiel de l'Union européenne, L 342, 16 décembre 2016
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 342 |
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Édition de langue française |
Législation |
59e année |
Sommaire |
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I Actes législatifs |
page |
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DIRECTIVES |
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1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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(*1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |