ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

Édition de langue française

Législation

59e année
10 février 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2016/171 de la Commission du 20 novembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques ( 1 )

3

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Règlement d'exécution (UE) 2016/173 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aachener Weihnachts-Leberwurst/Oecher Weihnachtsleberwurst (IGP)]

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/174 de la Commission du 9 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression [notifiée sous le numéro C(2016) 670]  ( 1 )

12

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Décision d'exécution (UE) 2016/176 de la Commission du 9 février 2016 mettant fin à la procédure antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd

14

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision no 1/2016 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2015 modifiant les annexes 1, 3, 4 et 7 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/122] ( JO L 23 du 29.1.2016 )

38

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Rectificatif à la décision no 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121] ( JO L 23 du 29.1.2016 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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