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Document L:2016:012:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 12, 19 janvier 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 12
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    19 janvier 2016

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2016/45 de la Commission du 18 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Prekmurska gibanica (STG)]

    27

     

    *

    Règlement (UE) 2016/46 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    28

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2016/47 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    42

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2016/48 de la Commission du 18 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    45

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2016/49 du Comité politique et de sécurité du 7 janvier 2016 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016)

    47

     

    *

    Décision (PESC) 2016/50 du Conseil du 18 janvier 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

    48

     

    *

    Décision (PESC) 2016/51 du Conseil du 18 janvier 2016 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

    50

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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