ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

58e année
21 octobre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/1878 du Conseil du 8 octobre 2015 autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne, respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer

1

Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation interieure (CMNI)

3

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1879 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

18

*

Règlement (UE) 2015/1880 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des soles dans les zones VIIIa et VIIIb par les navires battant pavillon de la Belgique

20

*

Règlement (UE) 2015/1881 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des soles dans les zones VIIf et VIIg par les navires battant pavillon de la Belgique

22

*

Règlement (UE) 2015/1882 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

24

*

Règlement (UE) 2015/1883 de la Commission du 15 octobre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

26

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays ( 1 )

28

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron ( 1 )

48

*

Règlement (UE) 2015/1886 de la Commission du 20 octobre 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants ( 1 )

52

Règlement d'exécution (UE) 2015/1887 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

Règlement d'exécution (UE) 2015/1888 de la Commission du 20 octobre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

57

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1889 du Conseil du 8 octobre 2015 relative à la dissolution du fonds de pension Europol

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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