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Document L:2015:089:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 1er avril 2015


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 89

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    58e année
    1 avril 2015


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2015/506 de la Commission du 20 février 2014 concernant les mesures prises par l’Allemagne en faveur de Flughafen Berlin-Schönefeld GmbH et de différentes compagnies aériennes — SA.15376 (C 27/07) (ex NN 29/07) [notifiée sous le numéro C(2014) 868]  ( 1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2015/507 de la Commission du 16 septembre 2014 concernant la mesure SA.23129 (12/C) (ex 12/NN) (ex CP 141/2007) mise en œuvre par l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 6411]  ( 1 )

    37

     

    *

    Décision (UE) 2015/508 de la Commission du 1er octobre 2014 sur l’aide présumée à l’infrastructure accordée par l’Allemagne en faveur de Propapier PM2 GmbH — Aide d’État SA.36147 (C 30/10) (ex NN 45/10; ex CP 327/08) [notifiée sous le numéro C(2014) 6847]  ( 1 )

    72

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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