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Document L:2014:357:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 357, 12 décembre 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 357

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    12 décembre 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/882/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 20 novembre 2013 concernant les aides d’État SA.16237 (C58/02) (ex N118/02) mises à exécution par la France en faveur de la SNCM [notifiée sous le numéro C(2013) 7066]  ( 1 )

    1

     

     

    2014/883/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 11 février 2014 concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) — Pologne — Création de l’aéroport de Gdynia-Kosakowo [notifiée sous le numéro C(2014) 759]  ( 1 )

    51

     

     

    2014/884/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 11 mars 2014 concernant l’aide d’État SA.34445 (12/C) mise en œuvre par le Danemark en faveur de la cession des actifs de FIH liés à l’immobilier à FSC [notifiée sous le numéro C(2014) 1280]  ( 1 )

    89

     

     

    2014/885/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 29 avril 2014 concernant l’aide d’État SA.34825 (2012/C), SA.34825 (2014/NN), SA.36006 (2013/NN), SA.34488 (2012/C) (ex 2012/NN), SA.31155 (2013/C) (2013/NN) (ex 2010/N) mise à exécution par la Grèce en faveur d’Eurobank Group et relative à: la recapitalisation et la restructuration d’Eurobank Ergasias SA; l’aide à la restructuration en faveur de Proton bank consistant en la création et la capitalisation de Nea Proton et une recapitalisation supplémentaire de Nea Proton Bank par le Fonds hellénique de stabilité financière; la résolution de la défaillance de Hellenic Postbank consistant en la création d’une banque-relais [notifiée sous le numéro C(2014) 2933]  ( 1 )

    112

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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